OHADA
Le Droit OHADA | Mission | CEOUI
UNIAFRICA ET L'OHADA POUR LA CREATION D'UN CENTRE PERMANENT D'INFORMATION ET DE FORMATION SURE LE DROIT OHADA EN ITALIE
UNIAFRICA ET L'OHADA POUR LA CREATION D'UN CENTRE PERMANENT D'INFORMATION ET DE FORMATION SURE LE DROIT OHADA EN ITALIE
Le Droit OHADA
Le Droit OHADA
L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit Commercial) est une organisation internationale dotée de la personnalité juridique, créée pour faciliter l'activité des opérateurs économiques locaux et internationaux et qui compte 17 Etats membres: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Congo, Comores, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo.
L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit Commercial) est une organisation internationale dotée de la personnalité juridique, créée pour faciliter l'activité des opérateurs économiques locaux et internationaux et qui compte 17 Etats membres: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Congo, Comores, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo.
L'intégration juridique est au cœur du fonctionnement du système OHADA. Les actes uniformes constituent le cadre juridique par lequel l'OHADA met en œuvre ses objectifs au sein des États membres, directement applicables et contraignants dans les États membres.
L'intégration juridique est au cœur du fonctionnement du système OHADA. Les actes uniformes constituent le cadre juridique par lequel l'OHADA met en œuvre ses objectifs au sein des États membres, directement applicables et contraignants dans les États membres.
MISSION
MISSION
➢ favorise la réduction des divergences entre les différents systèmes juridiques, permettant la création d'un cadre juridique qui attire les investissements et facilite l'activité des entreprises.
➢ favorise la réduction des divergences entre les différents systèmes juridiques, permettant la création d'un cadre juridique qui attire les investissements et facilite l'activité des entreprises.
➢ assure la sécurité juridique en veillant à ce que les opérateurs économiques connaissent les dispositions juridiques applicables dans tous les États membres.
➢ assure la sécurité juridique en veillant à ce que les opérateurs économiques connaissent les dispositions juridiques applicables dans tous les États membres.
➢ promeut la création d'un système économique unique, agissant comme un outil technique pour réaliser l'intégration économique en Afrique.
➢ promeut la création d'un système économique unique, agissant comme un outil technique pour réaliser l'intégration économique en Afrique.
Les domaines d'application des actes uniformes sont les suivants :
Les domaines d'application des actes uniformes sont les suivants :
(Indirizzamenti atti aggiornati)
DROIT DE L’ARBITRAGE
DROIT COMMERCIAL
DROIT COMPTABLE
SOCIÉTÉS COMMERCIALES
SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES
DROIT COMPTABLE ET INFORMATION FINANCIÈRE
DROIT DE SÛRETÉS
PROCÉDURES COLLECTIVES
RECOUVREMENT
TRANSPORT
CEOUI
CEOUI
(Comité exécutif OHADA-Uniafrica Italie)
(Comité exécutif OHADA-Uniafrica Italie)
UNIAFRICA a obtenu l'accréditation officielle et exclusive du Secrétariat permanent de l'OHADA pour promouvoir, diffuser et former sur la connaissance de ce système panafricain de régulation juridique dans les territoires italophones.
UNIAFRICA a obtenu l'accréditation officielle et exclusive du Secrétariat permanent de l'OHADA pour promouvoir, diffuser et former sur la connaissance de ce système panafricain de régulation juridique dans les territoires italophones.
Pour la coordination et le développement de cette activité, UNIAFRICA, en collaboration avec le cabinet d'avocats de Pavia et Ansaldo, a fondé le CEOUI (Comité exécutif OHADA-Uniafrica Italie).
Pour la coordination et le développement de cette activité, UNIAFRICA, en collaboration avec le cabinet d'avocats de Pavia et Ansaldo, a fondé le CEOUI (Comité exécutif OHADA-Uniafrica Italie).
Avec des activités de traduction certifiée des Actes et publications de l’OHADA, de réalisation de formations universitaires et professionnalisantes et de conférences, le CEOUI vise à promouvoir le développement des compétences pour un meilleur fonctionnement des échanges entre l’Italie et l’Afrique. L'action du CEOUI est significative car elle favorise les échanges entre les acteurs économiques italiens et africains, les premiers ayant une meilleure connaissance des réglementations en vigueur dans les pays adhérents à la loi OHADA.
Avec des activités de traduction certifiée des Actes et publications de l’OHADA, de réalisation de formations universitaires et professionnalisantes et de conférences, le CEOUI vise à promouvoir le développement des compétences pour un meilleur fonctionnement des échanges entre l’Italie et l’Afrique. L'action du CEOUI est significative car elle favorise les échanges entre les acteurs économiques italiens et africains, les premiers ayant une meilleure connaissance des réglementations en vigueur dans les pays adhérents à la loi OHADA.
Siège Italien
Galleria Ezzellino, 5 35137
Padoue - Italie
Siège Africain
LOT 65 A, Guinkomey,
Cotonou – Bénin
